Le système de santé français repose sur un cadre strict de remboursement des soins. L’un de ses piliers est la convention médicale. Elle encadre les relations entre médecins libéraux et Assurance Maladie. À travers ce guide, vous comprendrez clairement ce qu’implique le statut « médecin conventionné secteur 1 », les conditions à remplir pour être remboursé au maximum et les différences avec les autres secteurs.
Médecin conventionné secteur 1 : c’est quoi ?
Un médecin conventionné secteur 1 est un praticien qui a adhéré à la convention médicale nationale signée avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Il s’engage à pratiquer des honoraires conformes au tarif de convention fixé par la Sécurité sociale, aussi appelé tarif opposable.
➡ Exemple : une consultation chez un médecin généraliste secteur 1 coûte 30 € (en 2025).
➡ L’Assurance maladie obligatoire en rembourse 65 % (nouveau taux de remboursement en 2025), soit 19,5 €, moins 2 € de participation forfaitaire.
➡ Selon votre contrat, votre mutuelle santé rembourse le ticket modérateur.
Ces médecins ne sont pas autorisés à facturer de dépassements d’honoraires, sauf dans deux cas :
- Exigence particulière du patient (visite hors horaires, à domicile sans raison médicale).
- En cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.
Pour récapituler, quand un médecin est conventionné secteur 1, cela signifie qu’il applique les tarifs fixés par la Sécurité sociale, sans pratiquer de dépassements hors situations précises. Cela a un impact direct sur le reste à charge du patient, les mutuelles et l’accès aux soins.
Parcours de soins coordonnés : une condition essentielle
Depuis 2005, pour bénéficier d’un remboursement optimal, le patient doit respecter le parcours de soins coordonnés. Cela signifie :
- Déclarer un médecin traitant à sa CPAM (via carte Vitale ou formulaire papier) ;
- Le consulter en premier recours, y compris pour des avis spécialisés ;
- Être adressé par ce médecin pour consulter un spécialiste (sauf exceptions : gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue, etc.).
Si vous ne respectez pas ce cadre, le taux de remboursement baisse à 30 % au lieu de 65 % (70 % ancien taux). Pire, certains complémentaires santé peuvent refuser de couvrir la différence.
À savoir :
Cette règle présente des exceptions. En effet, elle ne prend pas en compte les urgences, les consultations d’ophtalmologues, gynécologues, psychiatres. Il en est de même pour le suivi de certaines affections de longue durée (ALD).
Les avantages concrets du secteur 1 pour l’assuré
Choisir un médecin secteur 1, c’est choisir une prise en charge prévisible, maîtrisée et encadrée. Les honoraires respecte une grille tarifaire strictement définie par la convention (pas de tarification libre). Et les dépassements interdits, sauf cas exceptionnels prévus par la loi.
Par ailleurs, vous avez un accès facilité au tiers payant, notamment pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C), de l’AME ou en cas de maternité ou ALD.
👉 Pour ces publics, les soins sont entièrement pris en charge, sans avance de frais.
Hospitalisation, ALD et maternité : secteur 1 et cas particuliers
Dans le cadre d’une hospitalisation, consulter un médecin conventionné secteur 1 permet de limiter considérablement les frais. Les honoraires médicaux sont alignés sur les tarifs de base de la Sécurité sociale. Il n’y aura donc pas de dépassements.
En ce qui concerne les actes médicaux réalisés par le praticien (chirurgie, anesthésie), ils suivent la nomenclature officielle. Et vous bénéficiez des majorations spécifiques (visite de nuit, jours fériés, consultation à domicile) strictement encadrées.
Pour les affections de longue durée (ALD), les soins prescrits et réalisés dans le cadre du protocole de soins sont exonérés du ticket modérateur. La même logique s’applique à la maternité, avec une exonération à partir du 6e mois de grossesse.
Médecin secteur 1, secteur 2 ou non conventionné : quelles différences ?
Le secteur d’activité influe fortement sur les honoraires pratiqués, donc sur les frais restant à la charge du patient.
| Critère | Secteur 1 | Secteur 2 | Non conventionné |
| Honoraires | Tarif de convention (fixé) | Honoraires libres | Honoraires totalement libres |
| Dépassements d’honoraires | Interdits sauf exceptions | Autorisés avec tact et mesure | Pratiqués librement |
| Remboursement Sécurité sociale | Basé sur tarif conventionné | Même base de remboursement | Base très faible ou quasi nulle |
| Tiers payant | Souvent proposé | Rarement proposé | Très rarement proposé |
| Mutuelle santé | Complète bien | Moins efficace si contrat basique | Doit être haut de gamme (ou refuse) |
➡ Un médecin non conventionné (souvent en secteur 3) n’est pas lié par la convention médicale. Vous êtes donc remboursé sur une base symbolique (ex : 0,61 € pour une consultation), et le reste est quasi totalement à votre charge.
Comment trouver un médecin conventionné secteur 1 ?
Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez le secteur du praticien avant de prendre rendez-vous. Pour cela :
- Consultez l’annuaire santé officiel sur ameli.fr ;
- Regardez sur votre feuille de soins, votre carte Vitale ou l’affichage obligatoire en salle d’attente ;
- Appelez directement le cabinet médical ou posez la question lors de la prise de rendez-vous.
Certaines plateformes de prise de rendez-vous en ligne (Doctolib, Maiia) précisent aussi le secteur d’exercice du praticien.
Pourquoi ce statut reste stratégique pour l’accès aux soins ?
Le conventionnement secteur 1 garantit un accès aux soins maîtrisé, en limitant les inégalités financières. C’est une réponse directe à la montée des dépassements d’honoraires dans certains territoires et spécialités.
C’est aussi une protection importante pour les populations vulnérables : étudiants, personnes âgées, familles modestes ou en situation de longue maladie.
Dans un contexte où les coûts de la santé augmentent, choisir un praticien secteur 1 contribue à maintenir un système solidaire et accessible.
Médecin conventionné secteur 1 : Ce qu’il faut retenir
Ce qu’il faut retenir sur le statut de médecin conventionné secteur 1 est que ce statut assure des tarifs stables et encadrés. Il permet un remboursement optimal dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Les dépassements d’honoraires sont exceptionnels, ce qui limite le reste à charge. Contrairement aux secteurs 2 et 3,le secteur 1 protège l’accès aux soins, notamment en cas d’ALD, de maternité ou pour les assurés à faibles revenus.
FAQ (Questions fréquentes)
Est-ce que le secteur 1 prend la CMU ?
Oui, le secteur 1 prend la CMU-C (couverture mutuelle universelle complémentaire). Les consultations sont même intégralement couvertes.
Quelle est la différence entre le secteur 1 et le secteur 2 ?
La différence se situe au niveau des tarifs. Les médecins du secteur 1 respectent les tarifs standards définis par la Sécu. En revanche, les professionnels du secteur 2 peuvent excéder et pratiquer des honoraires supplémentaires.
C’est quoi conventionné secteur 3 ? Son tarif
L’expression conventionné secteur 3 renvoie aux médecins qui n’ont pas signé le contrat de conventionnement avec l’Assurance Maladie. Ils peuvent donc dépasser les honoraires standards sans aucune crainte.
Est-ce que le secteur 1 est remboursé ?
Le conventionné secteur 1 est remboursé à hauteur de 65 % des 30 € fixés par la convention. Ce taux est valide s’il s’agit de votre médecin traitant. De ce montant est déduite une somme de 2 € pour prendre en charge la participation forfaitaire Secu.
Quel est le moins cher, le conventionné secteur 1 ou 2 ?
Visiblement, les médecins conventionnés du secteur 1 paraissent moins chers que ceux conventionnés secteur 2. En effet, ils ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. Toutefois, le secteur 2 peut être une excellente solution si le médecin traitant est adhérent à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée).
Qu’est-ce qu’un conventionné secteur 1 avec OPTAM ?
Un conventionné secteur 1 avec OPTAM est un professionnel de santé du secteur 1 qui a la possibilité d’adhérer à l’OPTAM.
